Droits d’Auteurs et Droits Voisins: comment optimiser ses droits

La bibliothèque du Portique SCD Unistra , Strasbourg

Entrée libre

L’artiste musicien (ou le groupe) est souvent auteur compositeur interprète
; les droits d’auteurs et les droits voisins sont des sources de revenus à ne pas négliger, qui peuvent se cumuler avec les revenus de la scène. Cette session d’information a pour but de faire le point sur la question des droits d’auteurs et des droits voisins, la protection des oeuvres et les modalités d’adhésions, le rôle de la SACEM et de l’ADAMI/SPEDIDAM dans la collecte et la redistribution des droits, le dépôt des oeuvres et la déclaration des exploitations qui en sont faites, afin d’optimiser la
perception des droits afférents.

- Quels sont les principes fondamentaux de la protection des oeuvres par le droit d’auteur ?
- Quel est le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) ?
- Comment et à quel moment devenir membre d’une SPRD ?
- Comment protéger ses morceaux - Quelles sont les modalités d’inscription ?

- Comment s’assurer de la bonne gestion et perception de ses droits -

Points abordés : auteurs, compositeurs, interprètes, droits d’auteurs,
droits voisins, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, adhésion SPRD, gestion des droits, dépôt des oeuvres, programme des oeuvres diffusées, relevés de droits, etc.

Intervenant : Christophe Guyot, Délégué Régional de la Sacem
+ Intervenant de l’ADAMI et SPEDIDAM (sous réserve)